Appel à projets 2022

Article 1 - Objet, budget et calendrier de l'appel à projets

L'appel à projets s’inscrit dans les enjeux favorisant la participation et la mobilisation citoyennes en faveur de la convivialité et de la cohésion sociale dans les quartiers ainsi que du « mieux vivre ensemble ».

Il est destiné à soutenir et à encourager des initiatives locales par l’octroi d’une subvention aux comités de quartier, associations de fait ou encore ASBL engagés dans la mise en œuvre d’actions pouvant avoir un impact positif sur la qualité de vie dans les quartiers et la cohésion sociale.

Pour l'année 2022, le budget dédicacé à cet appel à projets s'élève à un maximum de 40.000€.

Le présent appel à projets débute le 1 Avril 2022 par le dépôt des projets et se clôture le 15 Juin 2022 par la fin des votes des citoyens.

Calendrier de l’appel à projets

Article 2 - Nature des projets éligibles

Seuls les projets en lien avec le renforcement de la convivialité et de la cohésion sociale entre les citoyens de l'entité de Charleroi peuvent être pris en considération pour l'obtention d'une subvention.

Ainsi, les projets doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des domaines suivants :

1. Création d’espace de rencontres inter-générations ;
2. Stimulation des relations interculturelles et sociales ;
3. Amélioration de la convivialité dans les quartiers ;
4. Création et/ou amélioration des relations entre les personnes ;
5. Aménagement d’espaces de convivialité sur les espaces communaux[1] ;
6. Favorisant l’intégration sociale ;
7. Favorisant l’accès à la culture et au savoir ;
8. Amélioration du cadre de vie ;
9. Valorisation des savoir-faire locaux ;
10. Valorisation de l’identité communale et de quartier.

Article 3 - Opérateurs éligibles

Peuvent introduire une demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets :

1. Les associations de fait composés d’habitants qui interviennent sur le territoire de la Ville de Charleroi et qui sont constitués d'au moins 3 personnes domiciliées dans l'entité ou liées à la Ville de Charleroi (emploi/activités) ;
2. Les associations sans but lucratif (ASBL), actives depuis plus d’un an, qui interviennent sur le territoire de la Ville de Charleroi dont l'objet social est en rapport avec l'objet de l'appel à projets.

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Article 4 - Candidature

Les candidatures au présent appel à projets doivent être complétées sur le site de la MPA ou de la Ville de Charleroi à l’aide du formulaire adéquat du 1 Avril au 30 Avril 2022 inclus.

Chaque porteur ne peut soumettre qu’une seule candidature lors du lancement de l’appel à projets.

Des permanences ou des ateliers d’idéation seront organisées par l’équipe de la Maison de la Participation et des Associations afin d’accompagner les candidats au long du processus. Ceci implique un accompagnement sur mesure de l’équipe de la Maison de la Participation et des Associations pour les candidats ayant plus de difficultés à formaliser leur(s) projet(s) ou pour tout autres types de difficultés.

Les documents suivants seront demandés dès que les candidatures seront complétées :

Pour les associations de fait :

1. Les coordonnées des 3 personnes qui gèrent le projet et une copie recto-verso de leur carte d’identité ;
2. Une estimation budgétaire (la plus précise possible) de l’action répartie par poste de dépenses (Budget prévisionnel).

Pour les associations sans but lucratif (ASBL) :

1. Une estimation budgétaire (la plus précise possible) de l’action répartie par poste de dépenses (Budget prévisionnel).

Les dossiers de candidature qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, qui sont incomplets ou qui sont déposés en-dehors des délais prévus à cet effet ne sont pas pris en considération.

Article 5 - Processus de sélection

Phase 1 : vérification et instruction par la Maison de la Participation et des Associations des dossiers transmis.

La Maison de la Participation et des Associations examine si les dossiers reçus sont conformes au présent règlement et, en particulier, à son article 2. Les dossiers indûment complétés, les dossiers sans les annexes requises et les dossiers introduits après la date de clôture sont considérés comme irrecevables.

Le promoteur du projet est averti, par une communication mail, de cette irrecevabilité.

Si le bénéficiaire d'une subvention ne remet pas les justificatifs de dépenses à la date d'échéance, celui-ci ne peut se voir octroyer une nouvelle subvention. Par conséquent, il ne peut être désigné lauréat.

L'association désignée lauréate deux années de suite devra attendre un an avant de pouvoir l'être une nouvelle fois.

Phase 2 : soumission des projets aux votes des citoyens

Après avoir procédé à l'examen des dossiers recevables et sur base des critères de sélection mentionnés à l’article 6 du présent règlement, les projets qui seront soumis aux votes en ligne des citoyens durant un mois sur la plateforme MonOpinion, du 16 Mai 2022 au 15 Juin2022 sous réserve de la mise en place de celle-ci dans les délais impartis.

Le vote s’effectue en ligne et est accessible à tous les citoyens Carolos âgés d’au moins 16 ans. Chaque votant peut voter pour différents projets pour autant que le montant ne dépasse pas celui totalement octroyé au présent appel à projet. Dans tous les cas, le numéro de registre national sera demandé afin de garantir le principe d’un vote unique par votant et cela dans le respect de la loi RGPD.

Il sera également possible de procéder à un vote papier pour ceux qui n’ont pas accès aux services en ligne. Une urne, un récapitulatif des projets et un formulaire de vote seront mis à disposition dans les différents districts de Charleroi à des points stratégiques géographiquement (MCA et MPA).

Après avoir comptabilisé l’ensemble des votes (plateforme et formulaire manuscrit), les projets qui ont obtenu le plus de votes seront sélectionnés dans la limite du budget prévu dans le cadre de cet appel.

Phase3 : démarrage des projets

L'exécution du projet ne peut être entamée qu'après que le lauréat ait reçu la notification de la décision d’octroi de la subvention.

Le projet devra être mis en œuvre à partir du 18 Juin 2022 et les factures rendues au plus tard le 01 Décembre 2022. Les frais au-delà de ces dates ne seront pas pris en considération.

Toute difficulté empêchant le bon déroulement des projets devra faire l’objet d’une communication et de l’éventuel remboursement du subside reçu.

Article 6 - Apport financier

Le montant maximum de la subvention allouée par projet est de 2.500€ pour les associations de fait et 10.000€ pour les ASBL.

Article 7 - Dépenses éligibles

Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont éligibles.

Les frais de fonctionnement éligibles sont les suivants :

1. De location, d’entretien et de charge de locaux loués dans le cadre du projet ;
2. De port et d’envoi ;
3. De publication, de réalisation de matériel de promotion de l’activité ;
4. D’animation ;
5. D’achat et de location de matériel d’animation ;
6. Les frais d’assurance, uniquement pour les associations de fait et comités de quartier ;
7. Les taxes (ex : sabam, accises) ;
8. Frais de bouche liés à une inauguration ou à une phase précise de l’organisation.

Les biens acquis grâce à la subvention doivent obligatoirement avoir une vocation collective (disponibilité et accessibilité). Pour des projets visant des organisations ponctuelles ou uniques, les promoteurs privilégieront la location de matériel plutôt que l’achat.

Ne sont pas éligibles :

1. La rémunération de membres de la structure ;
2. Les frais de déplacement ;
3. Les frais de restaurant ;
4. Les frais de téléphonie.

En cas de doute, il convient de prendre contact avec le service comptabilité de la Maison de la Participation et des Associations, et plus particulièrement via le mail suivant : kimberley@mpa80.be et arthur@mpa80.be ou par téléphone au 071/53.91.53.

L’opérateur s’engage sur l’honneur à ne pas solliciter de subvention d’un autre pouvoir subventionnant pour le même projet.

Article 8 - Modalités de liquidation de la subvention

La subvention est liquidée en totalité pour les montants ne dépassant pas 2500€ dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision d’octroi prise par le vote des citoyens, sur présentation par le lauréat d’une déclaration de créance à cet effet. Pour les montants supérieurs à 2500€, une liquidation par tranche sera effective contre présentation des factures liées aux dépenses concernées.

Article 9 – Modalités de justification de la subvention

Le bénéficiaire de la subvention devra déposer auprès du service comptabilité de la Maison de la Participation et des Associations un récapitulatif des justificatifs de dépenses, les preuves de paiement de toutes les dépenses introduites, l'ensemble des pièces justificatives y afférentes en original ou en copies ainsi qu’un rapport de clôture du projet pour le 01 Décembre 2022 au plus tard. Le rapport de clôture doit être succinct et doit simplement permettre d’identifier que les dépenses ont bel et bien été affectées au dit projet.

Le bénéficiaire de la subvention ne peut en aucun cas sous-traiter l'entièreté de la réalisation de l'activité à un autre opérateur.

Seules les pièces couvrant des dépenses visées à l’article 7de la présente seront recevables.

ARTICLE 10- Contrôle

La Maison de la Participation et des Associations peut demander la restitution de la subvention octroyée si les justificatifs visés à l’article 9 ne sont pas rentrés dans les délais prévus.

En cas d’utilisation partielle de la subvention ou en cas de non-justification de tout ou partie de la subvention, les montants non utilisés ou relatifs à des dépenses non éligibles seront remboursés à la Maison de la Participation et des Associations par le bénéficiaire de la subvention.

Tout opérateur éligible n’ayant pas respecté les obligations liées au présent appel à projets ne pourra se porter candidat à appels à projets ultérieurs de la Maison de la Participation et des Associations

La Maison de la Participation et des Associations se réserve le droit de se rendre sur place lors de la réalisation des projets lauréats.

ARTICLE 11 - Communication

Le candidat retenu marque son accord sur la diffusion par la Ville et par la Maison de la Participation et des Associations d'informations relatives au projet sélectionné et s'engage à faire figurer sur toute affiche ou autres moyens de publicité du projet la mention « Avec le soutien de la Ville de Charleroi » et avec les logos ci-joints :

ARTICLE 12 - Litige

En cas de litige, à défaut de dégager une solution amiable, seuls les Cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Division Charleroi, seront compétents.

ARTICLE 13 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 Avril 2022.

Introduire sa candidature

[1] Les aménagements « nature » doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de la Ville de Charleroi afin d’exploiter ladite parcelle.