Conditions d'utilisation
L’accès à la plateforme et l’utilisation de celle-ci sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce service.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales, nous vous prions de ne pas continuer à utiliser ce service.
1. Objectif et contenu du service
La plateforme vous est proposée par la Ville de Charleroi.
Cette plateforme vise à permettre la participation citoyenne en ligne et à dynamiser la vie démocratique locale grâce à la mobilisation des citoyens concernés et intéressés par la gestion communale.
Cet outil a également pour but de renforcer le dialogue avec les citoyens, en toute transparence et d’ouvrir un espace d’écoute et d’échange pour redynamiser le débat public.
Cette plateforme vise à permettre la participation citoyenne en ligne comme décrit dans les règles de participation.
2. Coordonnées
L’éditeur responsable de la plateforme est l’administration communale de Charleroi, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, située à la Place Charles II 14-15 à 6000 Charleroi
Si vous souhaitez de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques ou suggestions, vous pouvez contacter la Maison de la Participation et des Associations par courriel info@mpa80.be.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme et la consultation citoyenne sont ouverts à tous sans enregistrement préalable.
4. Responsabilité
La Ville de Charleroi s’efforce de sécuriser le service par tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. La Ville de Charleroi ne peut cependant exclure la possibilité selon que des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi la Ville de Charleroi ne peut garantir que l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement en raison de tels problèmes.
La Ville de Charleroi se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.
De même, la Ville de Charleroi ne peut en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces conditions d’utilisation.
Les contributions publiées sur la plateforme le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. La Ville de Charleroi ne saurait en aucun cas être tenus responsables du contenu publié sur la plateforme. La Ville de Charleroi n’est pas responsables de l’utilisation qui est faite de l’information sur la plateforme. Les contributions ne reflètent en aucun cas l’opinion des pouvoirs publics.
5. Règles d’utilisation de la plateforme
En vue de garantir une utilisation constructive de la plateforme, il convient de respecter quelques règles.
5.1 Contributions irrecevables
Les contributions énumérées ci-dessous sont interdites. Cette liste n’est pas exhaustive:
• les suggestions et contributions contenant des menaces violentes directes ou indirectes, y compris des menaces de terrorisme ou sa promotion ;
• les suggestions et contributions racistes : attaques ou menaces basées sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité ;
• les suggestions et contributions discriminatoires : attaques ou menaces basées sur l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, la conviction religieuse, l’âge, le handicap ou la maladie ;
• les suggestions et contributions haineuses, offensantes ou contraires aux bonnes mœurs ;
• les contributions visant à faire intervenir la Ville de Charleroi dans un dossier personnel, administratif ou juridique, ce en raison de la séparation des pouvoirs ;
• les suggestions et contributions pétitions contenant des données classifiées ;
• …
5.2 Entraves informatiques
Toute personne utilisant la plateforme s’engage à ne pas entraver ou perturber le fonctionnement de la plateforme ni à nuire ou violer la vie privée d’une personne par le biais de :
• malwares / tentatives de hameçonnage / virus / chevaux de Troie / vers
• spams / attaque par déni de service
5.3 Lois et règlements en vigueur
Toute personne utilisant la plateforme s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur (parmi lesquels le droit d’auteur, le respect de la vie privée…).
5.4 Contenus commerciaux
Le placement d’annonces à des fins publicitaires est interdit.
Toute forme de promotion, tant commerciale que non commerciale, peut être supprimée.
6. Conséquences en cas d’infraction aux présentes Conditions d'utilisation
En cas d’infraction aux règles, la Ville de Charleroi se réserve le droit de supprimer des contributions.
Vous pouvez contester cette décision en nous envoyant un courriel: info@mpa80.be. Nous prendrons en considération votre contestation et, le cas échéant, nous vous enverrons une justification motivée.
La Ville de Charleroi surveille autant que possible le respect des règles. Lorsqu’un participant constate une infraction aux présentes conditions d'utilisation, il est prié de la signaler à info@mpa80.be.
7. Droits de propriété
L'administration communale de Charleroi se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, sauf exception. Il est précisé que certaines applications informatiques et éléments graphiques relatifs au site peuvent être l’œuvre de tiers, et dès lors être protégés par le droit d'auteur.
L’utilisation de cette plateforme ne signifie nullement que ces droits intellectuels sont transférés aux participants.
Il est interdit aux participants de reproduire la plateforme et son contenu, de les diffuser, de les modifier ou de les communiquer sans autorisation.
8. Modifications
La Ville de Charleroi se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers. Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées le 6 juin 2021.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration de vie privée sont régies par le droit belge. En utilisant ce service, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Division Charleroi, sont compétents en cas de différend.
10. Mentions légales
• Éditeur du site : Ville de Charleroi , Place Charles II 14-15 à 6000 Charleroi ;
• Réalisation : SPF Stratégie et Appui, Boulevard Simon Bolivar 30, 1 -- 1000 Bruxelles / FOD Beleid en Ondersteuning, Simon Bolivarlaan 30, bus 1 – 1000 Brussel.
• Open Source : Cette plateforme a été développée à partir de technologies open source. Le code source peut être consulté à l'adresse https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim.
